Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition des utilisateurs professionnels la plateforme Klyrio, accessible notamment via le site klyrio.io.

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au service, que ce soit à titre d'administrateur, de dirigeant, de collaborateur ou de tout autre profil autorisé par le titulaire du compte organisation.

2. Éditeur du service

Le service Klyrio est édité par la SARL Infly Communication, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 5C rue Marie-Antoinette Tonnelet, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 938 211 141.

Pour toute question relative au service, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse contact@klyrio.io.

3. Description du service

Klyrio est un logiciel en ligne de pilotage d'entreprise destiné aux structures de services. Il permet notamment de centraliser des indicateurs de trésorerie, de suivi d'activité, de projets, de clients et d'alertes opérationnelles, dans une logique « bank-first » fondée sur la synchronisation bancaire.

Klyrio n'est pas un logiciel de comptabilité, de tenue de livres ou de déclaration fiscale. Les informations affichées ont une vocation d'aide à la décision et de pilotage ; elles ne se substituent pas à l'avis d'un expert-comptable, d'un commissaire aux comptes ou de tout autre professionnel habilité.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, l'interface et les intégrations du service, sous réserve de ne pas porter atteinte de manière substantielle aux engagements essentiels liés à l'abonnement souscrit.

4. Accès au service

Le service est accessible via Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques ou des cas de force majeure.

L'utilisateur est responsable de la configuration de ses équipements (navigateur, connexion, pare-feu, etc.) et de l'accès à un environnement compatible avec le service.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la connexion de comptes bancaires via des prestataires tiers agréés. L'Éditeur n'est pas responsable des refus, délais ou indisponibilités imputables à ces prestataires.

5. Compte utilisateur et organisation

L'accès au service suppose la création d'un compte et, le cas échéant, la création ou l'adhésion à une organisation cliente. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée suspectée.

Chaque organisation dispose de rôles définis : le owner (propriétaire / dirigeant) détient les pleins pouvoirs sur l'espace, la facturation et la gestion des membres ; l'admin peut gérer les collaborateurs, les paramètres et les données organisationnelles ; le collaborateur accède aux données et fonctionnalités selon les permissions qui lui sont accordées. Le titulaire du compte organisation (owner) est responsable des accès accordés à ses collaborateurs, des paramètres de l'organisation et des actions réalisées via les comptes associés.

6. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Klyrio conformément à sa destination professionnelle, aux lois et règlements applicables, ainsi qu'aux présentes CGU.

Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé au service ou à ses systèmes ; toute action de nature à perturber, surcharger ou compromettre la sécurité de la plateforme ; l'usage du service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; la revente, la location ou l'exploitation commerciale non autorisée du service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux règles d'usage acceptable, après notification lorsque cela est possible.

7. Propriété intellectuelle

Le service Klyrio, son code, son design, ses marques, logos, bases de données, documentation et contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat, exclusivement pour les besoins internes de pilotage de son organisation.

Aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de Klyrio, l'Éditeur traite des données personnelles et, le cas échéant, des données relatives aux collaborateurs et aux clients de l'organisation, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits sont détaillés dans la politique de confidentialité du service.

Consulter la politique de confidentialité

9. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d'absence totale d'anomalies.

Des opérations de maintenance, correctives ou évolutives, peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'Éditeur s'efforce d'en limiter l'impact et, lorsque cela est pertinent, d'en informer les utilisateurs à l'avance.

L'utilisateur reconnaît que la qualité du service peut dépendre de facteurs extérieurs, notamment des réseaux de télécommunication, des navigateurs, des API bancaires ou d'autres services tiers intégrés.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne garantit pas que le service répondra de manière exhaustive à l'ensemble des besoins spécifiques de l'utilisateur, ni l'exactitude absolue des agrégats, indicateurs ou projections affichés.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de gestion, de la conformité de ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales, ainsi que de la vérification des données importées ou synchronisées avant toute décision engageante.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'organisation au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde ou dolosive dûment établis.

En tout état de cause, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de données non imputable à une faute prouvée de l'Éditeur, ou préjudice d'image.

11. Tarification et abonnement

L'accès à Klyrio est proposé sur la base d'un abonnement SaaS, selon l'offre et les options choisies au moment de la souscription ou de tout changement ultérieur communiqué par l'Éditeur. Les abonnements peuvent être facturés par siège utilisateur et comprennent des formules adaptées aux différentes tailles d'organisation, y compris une offre d'essai (trial) et une offre entreprise (enterprise) sur devis.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant, vous autorisez Stripe à débiter le moyen de paiement renseigné selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les tarifs en vigueur, la périodicité de facturation, les modalités de paiement et les éventuelles périodes d'essai sont précisés sur le site, dans l'interface de souscription ou dans les documents contractuels applicables.

Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits tacitement pour des périodes successives de même durée. L'utilisateur peut résilier conformément aux conditions prévues à la section « Résiliation ». En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.

L'Éditeur peut modifier ses tarifs pour les périodes à venir, sous réserve d'en informer l'utilisateur dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans l'interface de gestion de l'abonnement ou par contact auprès de l'Éditeur.

En cas de manquement grave aux CGU, de non-paiement ou d'usage frauduleux du service, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.

À la date effective de résiliation, l'accès au service prend fin. L'Éditeur peut conserver certaines données pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations légales ou à la défense de ses droits, conformément à la politique de confidentialité.

13. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards, interruptions ou manquements résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence. Sont notamment considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, conflits sociaux, attentats, pannes massives des infrastructures réseau ou des fournisseurs cloud, restrictions gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Éditeur et empêchant l'exécution normale du service.

En cas de force majeure, l'Éditeur s'efforce d'informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et de rétablir le service dès que possible. La survenance d'un cas de force majeure ne suspend pas l'obligation de paiement des abonnements déjà échus, sauf impossibilité d'accès prolongée imputable à l'Éditeur.

14. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution du service, des exigences légales ou réglementaires, ou des pratiques commerciales.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par tout moyen approprié (notification dans le service, courriel ou publication sur le site). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf opposition accompagnée d'une résiliation conforme aux présentes.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs le cas échéant.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du service, vous pouvez contacter la SARL Infly Communication à l'adresse contact@klyrio.io ou par courrier au 5C rue Marie-Antoinette Tonnelet, 21000 Dijon.